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Publié le 14 avril 2021 | Multidisciplinaire

Respect des droits d'auteur en enseignement à distance

Cet article ne constitue pas un avis juridique. Il est la somme d'une recherche effectuée sur le sujet du droit d'auteur.

A-t-on le droit de diffuser un film pendant une activité synchrone? Peut-on distribuer des photocopies d'un livre sur Moodle ou LÉA? Il est facile de se perdre dans toutes les considérations associées au droit d'auteur en enseignement, en particulier lorsqu’il est question de formation à distance. Cet article vise à fournir quelques informations aux enseignants du réseau collégial en ce qui concerne les obligations qu'ils ont et les possibilités qui s'offrent à eux en matière de reproduction ou de diffusion de contenu.

Pour une utilisation équitable des oeuvres

La Loi sur le droit d'auteur comporte de nombreuses exceptions directement liées à l'utilisation d'œuvres en contexte d'enseignement. La Loi prévoit que le personnel enseignant peut reproduire de courts extraits d’une œuvre protégée par le droit d’auteur pour en faire une utilisation pédagogique, dans la mesure où cette utilisation est équitable. Toutefois, la définition de ce qui constitue une utilisation équitable ou non n'est pas nettement définie.

Livres, périodiques, poèmes, journaux, etc.

En ce qui concerne les publications textuelles et visuelles, pour pallier les problèmes associés aux zones d'ombres de la Loi et rétribuer les auteurs de livres, tous les établissements du réseau collégial (publics ou privés) souscrivent à la licence collégiale de Copibec. Les enseignants doivent respecter les limites associées à cette licence et déclarer leur utilisation de matériel protégé.

Portion reproductible d’une oeuvre

Dans une oeuvre qui n'est pas spécifiquement conçue pour l'enseignement collégial

En général, la licence collégiale de Copibec vous permet de reproduire 15% d'une publication (à moins que cette publication ne soit incluse dans la liste des exclusions du répertoire de Copibec [PDF]). Elle vous permet également de reproduire, entre autres :

  • un article
  • une page d’un journal ou d’un périodique
  • un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 15 % du total des pages d’un livre
  • un court texte provenant d’un recueil
  • une image tirée d’un livre ou d'une revue

Vous pouvez distribuer la reproduction sur papier à vos étudiants ou la diffuser en format numérique à vos étudiants sur un site sécurisé auxquels seuls vos étudiants ont accès (Moodle, LÉA ou Teams, par exemple).

Dans une oeuvre est spécifiquement conçue pour l'enseignement collégial

Si la publication dont vous voulez reproduire un extrait a été spécifiquement conçue pour l'enseignement collégial (un manuel, un recueil d'exercices), alors la règle change: vous pouvez en reproduire (sur papier ou numériquement sur un site sécurisé) seulement un maximum de 10%, jusqu'à concurrence de 25 pages, c'est-à-dire:

  • maximum 25 pages dans un ouvrage de 250 pages ou plus
  • maximum 10% dans un ouvrage de moins de 250 pages

Informer Copibec de votre utilisation d'une oeuvre protégée

Si vous enseignez dans un établissement qui compte plus de 700 étudiants à temps plein, vous êtes obligés de déclarer votre utilisation des œuvres protégées. Si votre établissement est plus petit, vous n'êtes pas légalement tenu de déclarer votre utilisation de chaque œuvre (mais vous êtes tout de même tenu de n'utiliser que de courts extraits des œuvres protégées, en respect des limites énoncées précédemment).

Comment déclarer une utilisation d'une œuvre protégée à Copibec?

Si vous enseignez dans un établissement qui compte plus de 700 étudiants à temps plein, la façon dont vous devez déclarer votre utilisation des œuvres protégées varie d'un établissement à l'autre. Votre collège peut vous demander de le faire:

  • sur le site internet de Copibec (dans un module appelé Savia), sans frais
  • dans un formulaire « maison ». Un responsable de la bibliothèque ou du service de reprographie du collège transmet à Copibec périodiquement les informations en provenance de l'ensemble des enseignants.
  • à l'aide de Repro+, un outil payant utilisé par le service de reprographie de plusieurs collèges, qui comprend un module spécialement dédié à la déclaration des droits d'auteurs liés à du matériel sur support numérique
  • à l'aide du module DDA de l'outil payant Dexero (seulement utilisé au Cégep à distance, au Collège d'Alma, au Collège de Rosemont et au Collège Montmorency et dans des universités)

Si votre collège compte moins de 700 étudiants à temps plein, vous êtes tout de même vivement encouragés à déclarer votre utilisation des œuvres protégées. Si votre collège n’a pas défini une façon de le faire, vous pouvez prendre l'initiative de déclarer votre utilisation vous-même sur le site de Copibec.

À quoi sert de déclarer une utilisation d'une œuvre protégée à Copibec?

Quand vous dites que vous utilisez dans votre cours un certain nombre de pages du livre d'un auteur, Copibec verse à l'auteur en question des redevances. En effet, chaque année, les établissements collégiaux versent à Copibec l'équivalent de 10,50$ par étudiant inscrit. Copibec redistribue la somme entre les auteurs dont les œuvres ont été utilisées par les enseignants du collégial proportionnellement à l'utilisation qui a été faite.

Il n'y a pas de frais supplémentaires pour vous ou votre collège quand vous déclarez l’utilisation d'une œuvre. Cela sert seulement à assurer une juste distribution des sommes déjà gérées par Copibec.

Ce que la licence collégiale de Copibec ne couvre pas

En règle générale, vous:

  • ne pouvez pas utiliser un extrait plus long que permis
  • ne pouvez pas reproduire des extraits d'oeuvres protégées pour des formations en entreprise: seulement pour l'enseignement auprès d'étudiants inscrits dans votre collège

Toutefois, il est possible de demander une permission spéciale auprès de Copibec. Vous devrez payer des frais pour votre utilisation (selon le nombre de pages que vous utiliserez).

Pour utiliser une œuvre inscrite sur la liste d'exclusion de Copibec [PDF], vous devez obtenir la permission directement auprès du titulaire des droits, de l’éditeur ou de l’auteur.

Citer ses sources: une obligation dans tous les cas

Sachez que les procédures précédentes ne vous dispensent pas de l'obligation de donner correctement la référence bibliographique de l'œuvre, afin que vos étudiants connaissent la provenance de l'œuvre et que le droit de paternité de l'auteur sur son œuvre soit respecté.

Musique

En ce qui concerne la musique, la SOCAN, qui gère les droits d'auteur sur la musique, considère que la Loi sur les droits d'auteur permet aux enseignants de diffuser, pendant leurs cours en ligne ou en personne, toute la musique qu'ils le désirent sans avoir à payer de redevances ou à déclarer quoi que ce soit. Vous pouvez donc faire jouer pendant vos cours (que ce soit en ligne ou en présence) des chansons qui sont en ligne sur Spotify ou sortir votre guitare pour interpréter n'importe quelle œuvre musicale. De plus, le cours peut être enregistré et l'enregistrement peut ensuite être déposé sur un site sécurisé auxquels seuls vos étudiants ont accès (comme Moodle, LÉA ou Teams).

Et les vidéos?

Au sujet des vidéos:

  • Dans un cours synchrone qui n'est pas enregistré, les règles sont les mêmes que dans un cours en présence.
    Vous pouvez présenter la totalité d’une vidéo sur un support physique dont la copie a été acquise légalement. Par exemple, si vous possédez un DVD que vous avez acheté dans un magasin à grande surface, vous pouvez présenter le film en question à votre classe d'étudiant en entier et sans avoir à déclarer quoi que ce soit à une autorité. De même, vous pouvez emprunter un DVD à la bibliothèque de votre collège et le présenter à vos étudiants.
    La bibliothèque de votre collège vous donne sans doute également accès, par ses bases de données, à une foule de vidéos en ligne que vous pouvez diffuser en classe ou vers lesquelles vous pouvez diriger les étudiants. La liste de ces bases de données varie d'un établissement à l'autre. Elles peuvent inclure:
    • des contenus de Radio-Canada sur Curio
    • des films de grands producteurs américains comme 20th Century Fox et Warner Brothers sur Criterion-on-Demand
    • des vidéos du catalogue de l'Office national du film (ONF) sur Campus

    Pour les vidéos offertes sur un service de diffusion vidéo en continu, il faut vérifier au cas par cas et régulièrement, car les conditions peuvent changer sans préavis. Par exemple:

    • Règle générale, les vidéos hébergées sur YouTube peuvent être diffusées en classe, à moins que la description de la vidéo ne contienne une mention contraire. Assurez-vous également que la vidéo n'est pas une copie illégale d'une œuvre protégée: vérifiez que l'utilisateur qui l'a mise en ligne en détient les droits.
    • Les vidéos accessibles gratuitement sur le site de Télé-Québec ou sur ICI TOU.TV peuvent être diffusées en classe. De plus, si vous détenez un compte payant sur ICI TOU.TV EXTRA, vous pouvez diffuser les vidéos auxquelles ils vous donnent accès à des fins pédagogiques (mais ne partagez pas vos identifiants de connexion).
    • Si vous avez un compte Netflix, les conditions d'utilisation vous empêchent de présenter les vidéos à des personnes à l'extérieur de votre foyer. Toutefois, il y a certaines vidéos qui font explicitement exception à la règle, quand le visionnement a une visée pédagogique. Elles sont clairement identifiées par une mention "Autorisation de projection éducative" sur leur page de présentation sur Netflix. Vous pouvez consulter la liste. (Vous devez tout de même être abonné à Netflix.)

    Vérifiez toujours les conditions d'utilisation d'une plateforme de diffusion vidéo en continu avant de l'utiliser pour diffuser des contenus en classe.
  • Dans un contexte d'enseignement asynchrone (ou si un cours synchrone est enregistré), on ne peut pas utiliser une œuvre en entier. Vous ne pouvez pas distribuer une version numérique d'une œuvre protégée par le droit d'auteur sur votre site de cours. En effet, on ne parlerait plus ici de diffusion d'une vidéo, mais de reproduction, ce que les détenteurs de droits permettent rarement.
    Toutefois, la Loi sur le droit d'auteur prévoit tout de même qu'il soit possible d'utiliser de courts extraits d’ œuvres audiovisuelles à des fins pédagogiques dans ce contexte. Hors Québec, le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada a établi que 10% de la durée totale d'une œuvre correspondait à une définition raisonnable de ce qu'est un court extrait, mais cela n'a pas été validé par les tribunaux. Par ailleurs, il est raisonnable de croire que vous ne pourrez pas reproduire, même un court extrait, d'une œuvre qui se trouve en ligne sur un site auquel l'accès est payant ou qui indique clairement une mention comme quoi la reproduction est interdite. S'il est essentiel pour vous de reproduire un extrait d'une vidéo protégée par des droits d'auteur pour une activité pédagogique, le mieux est de contacter les spécialistes en moyens et techniques d'enseignement de la bibliothèque de votre collège. Et, dans tous les cas, vous devrez citer la source.
  • Une solution simple pour éviter les casse-têtes est de privilégier les vidéos accessibles sur les bases de données des bibliothèques ou celles disponibles gratuitement et légalement sur le web. Dans un tel cas, il suffit de mettre le lien URL vers la vidéo.

    Alexandra Lavallée, spécialiste en moyens et techniques d'enseignement au Cégep Limoilou

    Pour ne pas se perdre

    N'oubliez pas que, avant d'utiliser en classe une œuvre protégée par des droits d'auteur, vous pouvez vérifier s'il y a des solutions alternatives qui sont disponibles en libre accès. Cela simplifiera les choses.

    Reste que, comme le souligne Alexandra Lavallée, toutes les notions relatives au droit d'auteur en enseignement peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête. N'hésitez pas à contacter les spécialistes en moyen et techniques d'enseignement de votre collège pour être guidés à travers ce labyrinthe!

    De vifs remerciements à Alexandra Lavallée, spécialiste en moyens et techniques d'enseignement au Cégep Limoilou, et à Nicolas Boudreault, agent au secteur Éducation postsecondaire de Copibec, pour leur très précieuse aide.

À propos de l'auteure

Catherine Rhéaume Elle est éditrice et rédactrice pour Profweb depuis 2013. Elle est également enseignante de physique au Cégep Limoilou et chargée de cours pour les cours compensateurs à l'Université Laval. Son travail pour Profweb l'amène tout naturellement à s'intéresser à la technopédagogie et à tenter d'innover dans son enseignement.

2 commentaire(s)

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    Daniel Marquis a écrit le 20 avril 2021 à 9h44

    Très bonne synthèse !

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    Isabelle Laplante a écrit le 20 avril 2021 à 13h42

    Oui, bonne synthèse! Juste pour signaler que dans le réseau collégial au Québec, les « spécialiste en moyens et techniques d'enseignement » (SMTE) sont très souvent des « bibliothécaires » selon leur formation (majoritairement par le biais d'une maitrise en sciences de l'information).

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