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Tâche 5.4.1 – Se conformer aux droits liés à la propriété intellectuelle
Index des objectifs et des tâches
Description de la tâche 5.4.1 – Se conformer aux droits liés à la propriété intellectuelle
L’étudiant qui respecte les droits reliés à la propriété intellectuelle utilise de manière éthique et légale toute catégorie d’oeuvre ou partie(s) (extraits) d’oeuvre.
Pour réaliser cette tâche, l’étudiant doit recourir à la Loi canadienne sur les droits d'auteur afin d’utiliser adéquatement toute oeuvre physique ou virtuelle dans le respect de ses règles.
Précisions
L’étudiant a recours à la loi pour comprendre :
- les droits exclusifs conférés à l’auteur d’une oeuvre (droits d’auteur et droits moraux);
- la définition des catégories d’oeuvres protégées par la loi;
- la durée du droit;
- les actes qui constituent une violation du droit d’auteur et du droit moral;
- les exceptions d’application de la Loi sur le droit d’auteur, en particulier sur l’utilisation équitable d’une oeuvre.
L’étudiant a notamment recours aux règles méthodologiques pour citer ses sources conformément aux normes exigées (tâche 3.2.5) et produire une médiagraphie dans les règles (tâche 3.2.6).
Exigences – suggestions
L’étudiant qui comprend la notion de propriété intellectuelle peut :
- définir dans ses mots le droit d’auteur;
- nommer les catégories d’oeuvres protégées;
- expliquer comment les exceptions d’application de la loi peuvent s’appliquer au contexte d’un étudiant ou d’une maison d’enseignement.
Voici quelques attentes en matière de propriété intellectuelle et de plagiat :
- L’étudiant comprend le sens et la portée des clauses de la PIEA (politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages) de son établissement concernant le plagiat et la fraude;
- L’étudiant démontre une compréhension de ce qu'est le plagiat. Il peut en nommer des exemples courants;
- L’étudiant attribue à l’auteur les crédits de l’oeuvre citée, produite, reproduite ou diffusée;
Dans la pratique, un étudiant qui se conforme aux droits liés à la propriété intellectuelle réalise ses travaux sans aucune forme de plagiat.
Outils potentiels
Les ressources suivantes soutiennent cette tâche :
- Sites gouvernementaux sur le droit d’auteur;
- Site officiel de la Loi canadienne sur le droit d’auteur;
- Site des licences Creative Commons.
Dans la pratique
La consultation de la Loi canadienne sur le droit d’auteur et de documents interprétatifs récents aide à se conformer à la loi.
La violation de la propriété intellectuelle la plus connue est le plagiat, mais il en existe bien d’autres, par exemple le piratage de logiciels, la fraude, la falsification de documents, la tricherie, etc.
La grande majorité des bibliothèques collégiales ou des collèges diffusent des ressources sur le sujet à l'intention des étudiants.
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