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Publié le 14 octobre 2012 | Multidisciplinaire

Utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur sur un support numérique: c’est maintenant permis!

Cette chronique s’inscrit en complément de celle d’Isabelle Laplante, «Publier ses notes de cours en format numérique : quels droits et quels devoirs?», et traite de l’un des devoirs associés à ce type de publication : le respect des droits d’auteur lors de l’utilisation d’ouvrages imprimés. Pour ce qui est de l’utilisation de matériel disponible sur Internet, je vous réfère à la chronique d’Isabelle.

En juillet 2011, la Fédération des cégeps et l’Association des collèges privés du Québec signaient une entente avec Copibec qui permettait aux professeurs des établissements membres de reproduire, sur supports papier ou numérique, des extraits de millions d’œuvres canadiennes et étrangères. Une liste d’exclusions est transmise annuellement aux établissements pour identifier les quelques catégories d’œuvres, éditeurs et ouvrages exclus de ce vaste répertoire. Copibec, l’organisme qui gère les droits de reproduction au Québec, double ainsi son offre. Alors que les licences précédentes couvraient les photocopies, celle de 2011-2014 légalise maintenant la présentation de matériel protégé sur PowerPoint en classe, sur un tableau blanc interactif, et la copie numérique d’extraits d’œuvres sur un réseau intranet dont l’accès est limité, comme il en existe sur les plateformes Profweb, Moodle, Léa, etc.

Le coût de cette licence est établi par étudiant inscrit à temps complet. Dans la mesure où un enseignant respecte la limite du moindre de 10% ou 25 pages d’une même publication pour un même groupe d’étudiants, le nombre d’utilisations d’extraits de matériel protégé est illimité, que ce soit sur un support papier ou numérique. Toutefois, afin de bien redistribuer les redevances aux auteurs et éditeurs dont le matériel est reproduit, la licence comprend une obligation de déclarer à Copibec les données bibliographiques de chaque extrait numérisé ou utilisé dans un recueil de notes de cours.

Les établissements ont été invités à mettre en place un système pour faciliter le contrôle de ce qui est reproduit numériquement et la déclaration des œuvres reproduites. Après tout, bien qu’il n’en coûte pas plus cher d’utiliser un extrait sous le couvert de la licence collégiale, une déclaration en bonne et due forme permet de réserver à un auteur et/ou un éditeur une portion des redevances payées par les cégeps et collèges: une juste et équitable compensation pour les créateurs de contenu.

Nous conseillons donc aux enseignants de s’enquérir, auprès des responsables du dossier de la reproduction de leur établissement, des méthodes choisies pour utiliser et déclarer du matériel sur un support numérique. L’utilisation massive de la photocopie a prouvé la valeur prisée des œuvres publiées comme compléments à l’enseignement. Avec les possibilités qu’offre le numérique, cette valeur ne peut que s’accroître.

Pour plus de renseignements et précisions sur Copibec et la licence concernant la reproduction d’œuvres au collégial, veuillez consulter notre site Internet ainsi que nos trois capsules informatives.

Respecter le droit d’auteur, c’est encourager la créativité!

La règle du 10-25

Agir pour la création

Pour faciliter la gestion des droits de reproduction sur ce nouveau support, votre aide nous est précieuse. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et commentaires

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