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Tâche 5.4.2 – Appliquer les conditions d’utilisation de l’information et des contenus

Description de la tâche 5.4.2 – Appliquer les conditions d’utilisation de l’information et des contenus

L’étudiant comprend ce qu’est une licence au terme de la Loi sur le droit d’auteur et reconnaît les différents types de licences existantes.

La diffusion de travaux scolaires ou de productions personnelles en public (salle de classe, Internet et médias sociaux compris) est plus contraignante que l’utilisation d’une œuvre dans un travail scolaire. Cette tâche amène l’étudiant à se sensibiliser à son rôle d’auteur public. (Source : CRLA)

Pour réaliser cette tâche, l’étudiant identifie et respecte les conditions d'utilisation et de partage des oeuvres (droits de diffusion, d’enregistrement, d’interprétation ou de reproduction). Il obtient, au besoin, les autorisations nécessaires. Il cherche également à connaître, à comprendre et à appliquer les règles d’utilisation et de partage des oeuvres propres à son établissement.

Précisions

L’étudiant s’informe sur la signification d’une licence et ses règles d’utilisation (Copyright et Creative Commons par exemple).

Il comprend la nature des droits octroyés par une licence ou un contrat et respecte ces droits.

L’étudiant connaît et applique les règles en usage dans son établissement concernant les conditions d’utilisation et de diffusion des oeuvres. Il obtient les autorisations nécessaires auprès de l’auteur, du diffuseur ou de l’éditeur pour respecter ces règles.

Licence: la licence définit les conditions selon lesquelles le titulaire peut utiliser l’œuvre protégée. (Source : Clinique juridique des artistes de Montréal).

Exigences – suggestions

L’étudiant fournit une preuve qu’il a obtenu auprès de l’auteur, du producteur ou du diffuseur, une licence d’utilisation (pour l’enregistrement, l’interprétation, la diffusion ou la reproduction) d’une oeuvre dans le contexte d’un travail à produire.

Outils potentiels

Les ressources suivantes soutiennent cette tâche :

  • PIEA locale;
  • Politiques locales d’utilisation et de diffusion des oeuvres;
  • Loi canadienne sur le droit d’auteur;

Règles des sociétés de gestion des droits d’auteur (par exemple, COPIBEC).

Dans la pratique

Une ou des personne(s)-ressource(s) dans l’établissement d’enseignement peut (peuvent) souvent conseiller l’étudiant dans l’utilisation légale des oeuvres (ex. : bibliothécaire ou SMTE, technicien en documentation, conseiller pédagogique, etc.).

La documentation essentielle pour prendre de bonnes décisions en cette matière est parfois diffusée par l’institution elle-même (agenda étudiant, site web, etc.).

Un étudiant peut intégrer à son travail un schéma produit par un auteur renommé en citant la source et en ajoutant la référence dans sa médiagraphie. Toutefois, si l’étudiant rend son travail public sur Internet, il pourrait avoir à demander l’autorisation à l’auteur pour respecter jusqu’au bout la propriété intellectuelle.

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